D’après le Code du Travail (article L 1152-1), le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Caractéristiques :
- Il doit s’agir de faits répétés dans le temps : il ne peut s’agir d’un fait isolé.
- Ces agissements dégradent les conditions de travail, soit par des attaques personnelles (brimades, humiliations), soit par des entraves à l’exercice normal du travail (surcharge ou manque de travail, suppression d’outils, contrôle excessif).
- Quant à la victime, ces dispositions protègent tout salarié, quels que soient l’activité, la taille de l’entreprise, son ancienneté ou son statut ;
- Quant à l’auteur, est punissable tout salarié de l’entreprise : l’employeur bien sûr, mais aussi tout autre collègue, quelle que soit sa place dans la hiérarchie.
Les agissements du harceleur sont souvent difficiles à prouver, parce que celui-ci cherche le plus souvent à brimer et dénigrer sa victime en-dehors de la présence d’autrui, c’est-à-dire loin de la présence de témoins éventuels.
Pour cette raison, le Code du Travail a cherché à faciliter la preuve du harcèlement : la victime doit simplement présenter des faits au juge. Ces faits permettent de présumer l’existence du harcèlement.
En pratique, il apparaît bon de rassembler toutes les preuves écrites possibles.
Ex : lettre d’avertissement, note interne, e-mail, post-it, témoignages de collègues, certificat médical attestant d’une détérioration de l’état de santé, etc…
Il appartient ensuite à l’auteur présumé de prouver que ses décisions représentent des éléments objectifs et qu’elles sont étrangères à tout harcèlement.
Ex : réduction générale de la taille des bureaux, réorganisation de la hiérarchie de l’entreprise dans un souci d’efficacité, mise en place de nouvelles procédures de décision, etc...
- Osez en parler Ne vous repliez pas sur vous-même. L’une des techniques du harcèlement moral est d’isoler une victime. Celle-ci aura tendance à se replier sur elle-même par honte de cette situation. Pour chasser ce sentiment de honte et reprendre le dessus, il faut commencer par en parler à votre entourage, à des professionnels (des psychologues sont à votre disposition à l’A.V.L.), avant d’avertir les supérieurs hiérarchiques de votre entreprise.
- Notez chaque jour les incidents dont vous êtes victime, ce qui vous permettra d'affiner vos arguments et de prendre un peu de recul.
- Inciter le harceleur à laisser des traces. Par exemple envoyez-lui par lettre recommandée une retranscription des propos qu’il vous tient en lui mentionnant votre volonté de travailler dans de bonnes conditions. Il pourrait se trahir en vous répondant, et s’il ne vous répond pas, votre démarche sera significative de votre bonne volonté.
- Apprenez à faire face au harceleur. Refusez les insultes et autres vexations ; amenez le harceleur à se justifier si les critiques émises vous paraissent injustes, notamment s’il s’en prend à votre personnalité, votre physique ou votre vie privée. Dans ce cas, n’hésitez pas à le recadrer, fermement mais sans violence, en lui rappelant que vous ne devez être jugé que sur votre travail.
- Préparez-vous éventuellement une sortie. Si la situation perdure, renseignez-vous sur vos possibilités de mutation, sur les formations auxquelles vous auriez droit, voire sur un licenciement négocié.
- Avertissez officiellement l'employeur au plus haut niveau. L’article L1152-4 du Code du Travail met à la charge du chef d’entreprise une obligation de prévention du harcèlement moral pour en empêcher la survenance. Quand cela est possible, il est donc important dans une telle situation que le salarié victime commence par avertir son supérieur hiérarchique de ses difficultés. Cela passera par un courrier recommandé explicatif et une demande de rendez-vous. Relancez-le au bout d’un mois s’il n’a pas répondu à votre première demande.
- Contactez le délégué du personnel ou l'inspection du travail.
Ces deux institutions ont la possibilité de déclencher des enquêtes sur la réalité de la situation professionnelle de l’employé. Il faut les saisir par écrit en leur demandant, compte tenu de vos conditions de travail, de faire usage de leur droit d’alerte.
Une enquête aboutissant à un rapport écrit sera ensuite menée, qui obligera l’employeur, le cas échéant, à remédier au problème.
- Le médecin du travail. Il peut faire des propositions de mutation ou de transformation de poste pour préserver la santé aussi bien physique que mentale du salarié.
- Le médiateur. Le salarié peut avoir recours à un médiateur extérieur à l’entreprise. La liste de ces médiateurs est établie par le préfet. Il convoque les parties et tente de les concilier, en leur soumettant des propositions écrites.
- Pour le secteur privé : le Conseil des Prud’hommes peut annuler un licenciement abusif ou toute autre mutation ou sanction injustement infligée, et accorder des dommages-intérêts au salarié.
- Dans la fonction publique : une action peut être menée contre l’employeur devant le Tribunal Administratif.
- Déposer plainte contre l’auteur du harcèlement est une possibilité. L’article 1155-2 (Code du travail) punit le harcèlement d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Au Conseil de l'ordre des avocats du Tribunal de grande instance de votre département.
Quel tribunal ?
A la Direction départementale du travail de votre département.
Quelle direction départementale ?
Aux syndicats de salariés, dont vous pouvez obtenir la liste à la Préfecture.
Quelle préfecture ?